Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR: INTE2002330A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/INTE2002330A/jo/texte
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
- Communes de Billom (1),
- Culhat (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
- Commune d’Olloix (1).