Nouvel arrêté sécheresse (28 avril 2020) publié au JO le 12 juin 2020

Pour les personnes concernées par les communes ci-après, vous avez 10 jours pour lancer une procédure d’indemnisation auprès de votre assurance.

Le lien pour accéder à la publication officielle => https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041987240

Soyez vigilant quant à la période reconnue pour éviter un rejet purement « administratif » si vous déclarez avoir constaté des dégâts en dehors de cette période.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


Commune de Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


Communes de Beauregard-l’Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d’Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


Communes d’Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat-Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres-sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean-en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint-Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


Commune de Beaumont (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


Communes de Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).

Arrêté sécheresse du 3 mars 2020 – publié le 13 mars 2020

NOR: INTE2005872A

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/3/INTE2005872A/jo/texte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  • Commune de Saint-Vincent (1).

Arrêté sécheresse du 28 janvier 2020 – publié le 13 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE2002330A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/INTE2002330A/jo/texte

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  • Communes de Billom (1),
  • Culhat (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  • Commune d’Olloix (1).

Arrêté sécheresse – publié le 19 décembre 2019

JORF n°0294 du 19 décembre 2019 – Arrêté du 13 décembre 2019 – NOR: INTE1935645A

Cliquez pour accéder à la publication officielle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :

  • Beaumont (2)
  • Bergonne (1)
  • Blanzat (1)
  • Chalus (1)
  • Coudes (1)
  • Courpière (1)
  • Entraigues (1)
  • Lussat (1)
  • Mareugheol (1)
  • Nohanent (2)
  • Orléat (1)
  • Royat (1)
  • Seychalles (1)
  • Solignat (1)
  • Tourzel-Ronzières (1).

Arrêté sécheresse – publié le 15 novembre 2019

JORF n°0265 du 15 novembre 2019 – Arrêté du 15 octobre 2019 – NOR: INTE1928914A

Cliquez pour accéder à la publication officielle


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :

  • Beaulieu
  • Le Breuil-sur-Couze
  • Busséol
  • Châteldon
  • Meilhaud
  • Mur-Sur-Allier
  • Saint-Babel
  • Saint-Germain-Lembron

Arrêté sécheresse – publié le 26 octobre 2019

16 communes reconnues pour le Puy-De-Dôme

JORF n°250 du 17 septembre 2019. texte n° 19 – Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cliquez ici pour plus de détails

1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :

  • Ambert (1)
  • Brassac-les-Mines (1)
  • Crest (Le) (2)
  • Gignat (1)
  • Mirefleurs (1)
  • Montcel (1)
  • Neuville (1)
  • Orcet (2)
  • Saint-Myon (1)
  • Saint-Sulpice (1)
  • Veyre-Monton (1)

1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :

  • Aulhat-Flat (1)
  • Loubeyrat (1)
  • Saint-Amant-Tallende (1)
  • Tallende (2)
  • Villeneuve-les-Cerfs (1).

Arrêté sécheresse – publié le 09 août 2019

Environ 76 communes reconnues

JORF n°0184 du 9 août 2019. texte n° 34 – Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cliquez ici pour plus de détails

Communes d’Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon-d’Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d’Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint-Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès-du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d’Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur-Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).

Reconnaissance sécheresse pour les communes de Clermont-Ferrand, Châtel-Guyon, Parent

3 nouvelles communes ont obtenu la reconnaissance sécheresse pour la période du 1er Janvier au 31 mars 2016.

Attention vous avez 10 jours pour faire la déclaration auprès de votre assurance.

Cliquez ici pour ouvrir la publication (du 16 Février 2018)

Les communes d’Orcet et d’Aubière ont obtenu la reconnaissance sécheresse

Important : 2 communes supplémentaires ont obtenu la reconnaissance sécheresse. Cliquer ici pour consulter l’arrêté

La période de reconnaissance est identique aux autres communes à savoir du 1er janvier au 31 mars 2016. Ne tardez pas à faire la demande d’indemnisation à votre assurance (RAR en mentionnant l’arrêté sécheresse – pas besoin de donner de détails).