Réunion d’information à Lempdes – salle voutée (rue saint-verny) – 22 juin à 18h30

L’association CATNAT63 organise une réunion d’informations.

Au programme, nous allons présenter l’association, les actions réalisées, en cours et à venir.

Faire le point plus particulièrement avec les sinistrés de Lempdes

Répondre aux questions

 

Pour saisir le médiateur en assurances

Comme évoqué lors de notre assemblée générale, vous trouverez le lien vers un article du site de l’institut national de la consommation avec un exemple de lettre et surtout les coordonnées du médiateur des assurances.

C’est une 1ère étape pour mettre en évidence auprès du médiateur les pratiques de certaines assurances prétextant un refus suite à une déclaration 2015.

https://www.inc-conso.fr/content/vous-saisissez-le-mediateur-en-assurances-pour-resoudre-un-litige

Cliquez ici pour voir l’article

Assemblée générale de l’association – samedi 14 avril à 9h30 (salle l’Affiche – Pérignat-Lès-Sarliève)

L’assemblée générale du 1er exercice de l’association se tiendra donc le samedi 14 avril à 9h30 à la salle l’Affiche à Pérignat-Lès-Sarliève sur l’ordre du jour suivant :

  • Présentation du rapport financier du trésorier
  • Présentation du rapport moral et d’activité par le président
  • Approbation des comptes, rapports et affectation du résultat
  • Fixation de la cotisation 2018
  • Renouvellement du bureau
  • Travaux en cours et prévus pour 2018
  • Questions / Réponses

Venez nombreux !

Motivé(e)s

P.S.: pour celles et ceux qui ne sont pas disponibles, vous trouverez ici une Procuration pour vous représenter

Derrière les procédures administratives …. des femmes et des hommes

Il ne faudrait pas oublier que derrière les démarches, procédures, … calculs administratifs, il y a des femmes et des hommes en détresse.

C’est parfois une vie d’économies et de sacrifices qui part en fumée !
Un exemple parmi d’autres de ce couple qui a reçu en Janvier 2018 un arrêté de péril de la part de la mairie.
Cette histoire commence alors que le crédit de leur maison après + de 25 années d’économies est remboursé !
La sécheresse provoque des dégâts tellement importants qu’ils seraient plus prudent qu’ils quittent leur domicile. Tout abandonner pour louer un autre logement. Tout perdre et devoir payer un loyer. Imaginez un instant ce que ressent ce couple !
En plus, les aléas de la vie font qu’il faut parfois faire face avec des ressources financières très limitées.

Alors voilà, la commune n’a pour l’instant pas obtenu la reconnaissance sécheresse. Et même dans ce cas, il est à craindre que le travail acharné des experts d’assurances, souvent à la solde des compagnies d’assurance, pour trouver des prétextes à ne pas indemniser les sinistrés risque de les mener dans des démarches longues, coûteuses et compliquées.

Parce que les images parlent davantage que des mots, voilà comment vit ce couple en permanence sous la menace d’effondrement. Vous comprendrez que dans ce cas, comme dans d’autres, il est urgent d’obtenir la reconnaissance pour 2015 mais également de légiférer pour permettre des indemnisations plus simples et rapides en obligeant, notamment, une véritable indépendance dans le travail d’expertise.

Compte-rendu de la réunion de Pont-du-Château

Il y avait une forte affluence (environ 150 personnes) à cette réunion où des sinistrés d’autres communes nous ont également rejoints.

La commune de Pont-du-château n’a pas obtenu la reconnaissance sécheresse et des démarches sont en cours avec Mr le Maire pour notamment rejoindre la procédure d’appel en cours pour la reconnaissance 2015.

Nous avons démarré par une présentation de l’association et rappeler l’importance à ce qu’un maximum de personnes se mobilise pour que nos actions aient un impact.

Dans les principaux sujets abordés:

– il a été rappelé les démarches à suivre dans le cadre de la reconnaissance sécheresse. Cf article sur les 10 grandes étapes sur le site.

– beaucoup de sinistrés ont déclaré à l’assurance le sinistre pour l’année 2015 => il est important de conserver tous les éléments envoyés (photos, mesures, …) afin de montrer les évolutions des sinistres et prouver le caractère aggravant durant la période reconnue

– des sinistrés se posent la question de réaliser des travaux sans attendre la reconnaissance, voir ont commencé à en faire => question : quid de la prise en charge de l’assurance dans le cadre de l’obtention de la reconnaissance. ->

Un propriétaire doit prendre toutes les mesures pour éviter l’aggravation des dommages. Cela dit, les mesures conservatoires peuvent rendre plus difficile la constatation de l’étendue des dommages puisqu’elles peuvent conduire à leur suppression totale ou partielle. Il peut donc y avoir un véritable problème:

–  si vous ne prenez pas vos mesures conservatoires, les dommages peuvent s’aggraver et l’expert missionné par l’assureur va vous le reprocher.
–  si vous prenez les mesures conservatoires mais que l’expert ne peut plus constater les dommages, il ne pourra plus les chiffrer.

Il faut donc être très prudent. Informer l’assureur de toutes mesures conservatoires que vous prenez. Expliquer pourquoi vous les prenez. Conserver la preuve des dommages par des photos, voire constat d’huissier.

– Certaines communes (non reconnues) ont invité leurs administrés à adresser aux assurances l’évolution des sinistres -> Attention, il n’y a aucune obligation et surtout aucun intérêt à fournir ces éléments à l’assurance. Dans le cas où cela a été fait, conserver ces éléments pour prouver l’aggravation des sinistres dans le cas où une reconnaissance aboutirait.

– Il n’est pas obligatoire d’avoir fait une déclaration à la mairie pour lancer une procédure d’indemnisation auprès de son assurance.

Beaucoup d’échanges sur des cas particuliers qui prouvent, si tant est que cela soit encore nécessaire, les difficultés et le véritable parcours du combattant pour obtenir des réponses claires et des prises en charge par les assurances.

L’assistance d’un expert d’assuré peut s’avérer utile tant au niveau de la prise en charge que dans les échanges avec l’expert d’assurance, dès la première réunion d’expertise.

Nous détaillerons prochainement un témoignage accablant d’un couple ayant reçu de leur maire une injonction de quitter leur domicile à cause des mouvements de terrain.

Enfin pour conclure, il est important que chaque sinistré considère sérieusement l’opportunité de souscrire un contrat de Protection Juridique en vue des démarches qui malheureusement pourraient devenir judiciaire pour beaucoup d’entre nous tellement nous sommes confrontés à des experts très « limites » dans leurs démarches (se contredisant pour certains) et des assurances aux relations très opaques. Il est impératif de souscrire une protection juridique dans une compagnie autre que celle de votre assurance habitation ou autre (véhicule, etc …)

Reconnaissance sécheresse pour les communes de Clermont-Ferrand, Châtel-Guyon, Parent

3 nouvelles communes ont obtenu la reconnaissance sécheresse pour la période du 1er Janvier au 31 mars 2016.

Attention vous avez 10 jours pour faire la déclaration auprès de votre assurance.

Cliquez ici pour ouvrir la publication (du 16 Février 2018)

La démarche d’indemnisation en 10 étapes

Cet article est extrait de notre réunion de septembre 2017

  1. Demander à la mairie d’effectuer une demande de reconnaissance d’Etat de catastrophes naturelles auprès de la préfecture (Lien vers le site de la préfecture) …. bien sûr suivre le bon déroulé du dossier (et relancer le cas échéant)
  2. Attendre le retour du ministère – la mairie doit normalement informer les sinistrés de la publication de l’arrêté sécheresse.
    Soyez vigilant car les publications se font en général le vendredi avant la période des congès (histoire qu’un maximum de sinistrés ne le loupe pas 😉
  3. Si votre commune est reconnue, vous avez 10 jours pour faire la déclaration auprès de votre assurance. Une lettre Recommandé avec accusé de réception est conseillée.
    Il n’est pas nécessaire de rentrer dans les détails de vos sinistres mais d’indiquer simplement votre volonté de lancer une procédure d’indemnisation en précisant la date et la référence de la publication de l’arrêté.
  4. En fonction du sinistre rencontré, il est fortement recommandé de prendre conseil auprès d’un expert d’assurés.
    Sachez que l’expert d’assurance cherchera par tous les moyens que vos sinistres ne sont pas liés à la sécheresse. En cas de refus de l’expert / assurance, il faut envisager soit une contre-expertise, soit une expertise judiciaire
  5. Une étude de sol doit être réalisée par un Bureau d’Etude Technique (BET) Geotechnique afin d’établir la nature du sol et d’identifier les solutions réparatrices adaptées.
  6. Dans certains cas, une étude de structure est à réaliser par un Bureau d’Etude Technique Structure pour les dalles, murs, toit.
  7. Faites réaliser plusieurs devis et privilégier les entreprises certifiées CTSB. Tous les travaux réparatoires doivent avoir une garantie décennale
  8. Présenter le(s ) devis à  l’assurance. Attention car en général les choix de l’assurance privilégient les devis les moins onéreux et sans considération qualitative.
    Vérifier les modalités de versement de vos indemnités prévues dans votre contrat d’assurance
  9. La réception des travaux par corps d’état est important. Le PV de réception étant le point de départ des garanties décennales.
    Ces PV et les attestations d’assurance seront indispensables en cas de nouveaux désordre ou de revente.

 

Quelques articles de loi du code des assurances à connaître

  • Le chapitre V : L’assurance des risques de catastrophes naturelles et notamment les Articles 125-1, …. :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157250&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20090127

  • Le chapitre VII : l’assurance de protection juridique

Continuer la lecture de Quelques articles de loi du code des assurances à connaître

Réunion du 26 septembre 2017 – compte-rendu

La réunion organisée à la salle de l’Affiche à Pérignat a été un succès. De  nombreuses personnes sont venues rencontrer les professionnels à leur écoute.

Voici les quelques points importants abordés à cette occasion, complétés lors de la rédaction du compte-rendu :

La sécheresse est un phénomène complexe que l’on peut résumer ainsi :

  • Les fissures peuvent apparaître :
    • Lors de la phase de déficit hydrique (il n’a pas assez plu).
    • Lors de la phase de réhydratation (il recommence à pleuvoir en quantité importante)
  • Tous les sols argileux ne sont pas sensibles à la sécheresse de la même manière
  • Pour qu’une argile soit sensible à la sécheresse, le professionnel de l’étude de sol réalise une série de tests dont entre autres un essai au bleu de méthylène.  Le résultat obtenu qualifie le degré de sensibilité d’une argile. Au-delà de 5 à 6, on peut considérer que le sol présente des critères de sensibilité avérée à la sécheresse.
Quelques éléments concernant les interventions de réparation :
  • L’injection de résine doit prendre en compte :
    • le taux d’humidité du sol car il faut éviter que l’argile soit pleinement hydratée  lorsque l’on procède à l’injection
    • La minéralogie de l’argile est très importante et la composition de la résine doit être adaptée à la minéralogie de VOTRE argile, ce qui veut dire que toutes les résines ne présentent pas le même degré d’efficacité
    • Le prix est d’environ 1000 euros de mètre linéaire de mur traité (tarif indicatif 2017)
  • Etude de sol :
    • La fourchette de prix varie de 1500 à 4500 euros TTC en fonction de la prestation (tarif indicatif 2017)
  • L’expert d’assuré (qui défend vos intérêts) :
    • Prix en fonction des prestations
    • L’expert d’assuré vous assiste lors des visites de l’expert de l’assurance.
    • Il vous assiste du début à la fin des opérations d’expertise et d’indemnisation, voire en recours.

La démarche en 10 étapes lorsqu’on est victime de la sécheresse : Continuer la lecture de Réunion du 26 septembre 2017 – compte-rendu