Réunion du 26 septembre 2017 – compte-rendu

La réunion organisée à la salle de l’Affiche à Pérignat a été un succès. De  nombreuses personnes sont venues rencontrer les professionnels à leur écoute.

Voici les quelques points importants abordés à cette occasion, complétés lors de la rédaction du compte-rendu :

La sécheresse est un phénomène complexe que l’on peut résumer ainsi :

  • Les fissures peuvent apparaître :
    • Lors de la phase de déficit hydrique (il n’a pas assez plu).
    • Lors de la phase de réhydratation (il recommence à pleuvoir en quantité importante)
  • Tous les sols argileux ne sont pas sensibles à la sécheresse de la même manière
  • Pour qu’une argile soit sensible à la sécheresse, le professionnel de l’étude de sol réalise une série de tests dont entre autres un essai au bleu de méthylène.  Le résultat obtenu qualifie le degré de sensibilité d’une argile. Au-delà de 5 à 6, on peut considérer que le sol présente des critères de sensibilité avérée à la sécheresse.
Quelques éléments concernant les interventions de réparation :
  • L’injection de résine doit prendre en compte :
    • le taux d’humidité du sol car il faut éviter que l’argile soit pleinement hydratée  lorsque l’on procède à l’injection
    • La minéralogie de l’argile est très importante et la composition de la résine doit être adaptée à la minéralogie de VOTRE argile, ce qui veut dire que toutes les résines ne présentent pas le même degré d’efficacité
    • Le prix est d’environ 1000 euros de mètre linéaire de mur traité (tarif indicatif 2017)
  • Etude de sol :
    • La fourchette de prix varie de 1500 à 4500 euros TTC en fonction de la prestation (tarif indicatif 2017)
  • L’expert d’assuré (qui défend vos intérêts) :
    • Prix en fonction des prestations
    • L’expert d’assuré vous assiste lors des visites de l’expert de l’assurance.
    • Il vous assiste du début à la fin des opérations d’expertise et d’indemnisation, voire en recours.

La démarche en 10 étapes lorsqu’on est victime de la sécheresse :

1. Demander à la mairie d’effectuer une demande de reconnaissance d’Etat de Catastrophe Naturelle auprès de la Préfecture…et suivre le dossier (relancer).
2.  Attendre le retour du Ministère de l’Intérieur (ça peut être très long)

a. Si la commune n’obtient pas la reconnaissance, il est possible, pour la commune, de faire appel de cette décision auprès du Tribunal Administratif.
C’est l’action en cours pour plusieurs communes du Puy-de-Dôme pour la sécheresse de 2015.

b. Si la commune est reconnue, passez au point suivant.

3. Suite à la reconnaissance, il faut se poser une question : ai-je besoin de l’aide d’un expert d’assuré (aexpert bâtiment ) ? Cela va dépendre de :

a. La gravité des fissures, des désordres (esthétique ou structurel).

b.  De la complexité de votre dossier :

. conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance
. premier sinistre ou récidive,
. qualité constructive de la maison,
. travaux environnants réalisés autour de la construction,
. nombre d’arrêtés demandés par la commune,
. déclarations faites à l’assureur avant la parution de l’arrêté,
L’expert d’assuré peut vous donner un AVIS, dans un premier temps.

4. Il faut faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur dans les dix jours suivant la parution de l’arrêté. Si votre dossier est accepté, votre assureur vous attribuera un numéro de dossier / de sinistre et missionnera alors un expert d’assurance. Sans nouvelle de votre assureur ou de l’expert au bout de quelques temps, vous devrez relancer votre assureur.

5. Attention… les experts d’assurance font tout pour limiter les dépenses et ils vont facilement conclure que la catastrophe naturelle (définie par l’arrêté) n’est pas « le facteur déterminant », donc, pas d’indemnisation en réparation. Quelques exemples de leurs motifs de refus :

. Un dégât des eaux du à une canalisation cassée (mais qu’est-ce qui indique que ce n’est pas le mouvement de terrain dû à la sécheresse qui est responsable des dégâts sur la canalisation ?),
. Les arbres autour de la maison,
. Une fuite entre le compteur d’eau et votre maison,
. La maison est mal construite à la base,
. L’antériorité, soit des fissures qui seraient apparues AVANT l’arrêté,
. Les travaux annexes ou environnants.
L’assistance et les conseils d’un expert d’assuré peuvent être utiles.

a. Si l’expert et/ou la compagnie refuse de considérer que les dégâts sont dus à la sécheresse, il faut réfléchir aux suites à donner :

i. Contre-expertise : est-ce qu’un nouvel expert d’assurance va aller à l’encontre de l’avis donné par son confrère ?

ii. Expertise Judiciaire : une action au tribunal ne serait-elle pas préférable ?

L’action à mettre en œuvre (ou pas) sera définie selon votre dossier : l’importance et l’origine du désordre que subit votre maison, le rapport d’expertise de l’expert d’assurance et la position de la compagnie. L’expert d’assuré vous donnera un avis et, le cas échéant, vous assistera dans cette démarche.
Attention : l’expert judiciaire n’est pas celui qui vous défend mais « l’arbitre » entre deux parties. Il se doit d’être impartial mais reste sujet aux argumentations des experts d’assurance ET d’assuré.

b. Si l’expert et/ou la compagnie accepte de considérer que les dégâts sont dus à la sécheresse, allez au point suivant.

6. Une étude de sol doit être réalisée par un Bureau d’Etude Technique (BET) GEOTECHNIQUE afin d’établir un DIAGNOSTIC du sol et de savoir quelles sont les solutions réparatrices les plus adaptées.

7. Il peut être nécessaire, aussi, de faire appel à un Bureau d’Etude Technique (BET) STRUCTURE pour les réparations concernant la dalle, les murs, le toit : la structure.

8. Demander différents devis aux professionnels susceptibles de réaliser ce type de travaux spécialisés.
Information/préconisation importante :

– Si vous avez le choix entre plusieurs entreprises, favorisez celle dont la méthode réparatoire a un avis CSTB (wiki)
– Tous les travaux réparatoires proposés (fondations et structure) doivent avoir une garantie décennale.

ATTENTION aux solutions réparatoires proposées. A moins d’être un spécialiste de ce domaine très technique, l’avis d’un expert d’assuré spécialisé peut être utile, tant sur la qualité et les résultats des études, que sur les solutions préconisées.

Méfiez-vous des solutions à l’économie des assurances !

ATTENTION aux dommages « collatéraux » dus aux travaux de réparations :

– Prendre en compte les réseaux (eau, EDF, GDF, eau, téléphone, fibre, etc.) qui peuvent être dégradés par les travaux eux-mêmes ou par le passage des engins de chantier (pelleteuse, camions, etc.).
– Prendre en compte la réparation des allées/chemin, mur, portail qui pourraient être dégradés suite aux travaux. En effet, si votre chemin d’accès est pavé et qu’il résiste sans problème à vos voitures, il n’est certainement pas adapté au passage d’un camion de 35 tonnes qui amène le béton pour les micropieux…
– Prendre en compte, le cas échéant, la réfection des enduits de façade, des embellissements intérieurs (carrelage, peintures, etc.).
– Dans certains cas, il faudra aussi prendre en compte les frais de déménagement, de relogement, puis de ré-emménagement. Ces frais sont pris en charge par l’assurance suivant les modalités du contrat.

9. Enfin, présenter les devis à l’assurance. Sans expert d’assuré, l’assurance choisira les devis les moins chers ou l’expert d’assurance fera des « estimations », loin de toute analyse technique (des devis) et de toute considération qualitative (des prestations), et versera le montant indemnitaire au sinistré suivant les modalités du contrat.

10. Il ne faudra pas oublier de procéder à la Réception des travaux par corps d’état car la date du PV de réception est le point de départ des garanties décennales. Il ne faudra pas oublier de réclamer les attestations d’assurance.
En cas de désordre ou de revente, les deux documents sont nécessaires et/ou obligatoires.

CF l’article de La Montagne à propos de cette réunion :

 

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