Arrêté sécheresse publié au JO le 27 juillet 2020 – 27 communes du Puy-De-Dôme

Pour les personnes concernées, vous avez 10 jours pour adresser une demande d’indemnisation sécheresse auprès de votre assurance.
Attention : pour la commune d’Aydat, il y a 2 périodes Janvier à Mars puis de Juillet à Septembre

Le lien pour accéder à la publication officielle => https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/7/INTE2016905A/jo/texte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Commune d’Aydat (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Aulnat (1), Beaumont-lès-Randan (2), Clermont-Ferrand (3), Cournon-d’Auvergne (3), Gelles (1), Lempdes (3), Pérignat-lès-Sarliève (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Aigueperse (2), Bansat (2), Brassac-les-Mines (2), Charbonnier-les-Mines (1), Clerlande (2), Martres-de-Veyre (Les) (2), Meilhaud (2), Montpensier (2), Orbeil (2), Parentignat (1), Saint-Beauzire (2), Saint-Bonnet-près-Riom (2), Saint-Georges-sur-Allier (2), Saint-Germain-Lembron (2), Saint-Julien-de-Coppel (2), Sauvetat (La) (1), Varennes-sur-Morge (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Aubière (2), Chamalières (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune d’Aydat (1).

Nouvel arrêté sécheresse (28 avril 2020) publié au JO le 12 juin 2020

Pour les personnes concernées par les communes ci-après, vous avez 10 jours pour lancer une procédure d’indemnisation auprès de votre assurance.

Le lien pour accéder à la publication officielle => https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041987240

Soyez vigilant quant à la période reconnue pour éviter un rejet purement « administratif » si vous déclarez avoir constaté des dégâts en dehors de cette période.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019


Commune de Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019


Communes de Beauregard-l’Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d’Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019


Communes d’Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat-Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres-sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean-en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint-Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019


Commune de Beaumont (3).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019


Communes de Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).

Arrêté sécheresse du 3 mars 2020 – publié le 13 mars 2020

NOR: INTE2005872A

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/3/INTE2005872A/jo/texte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  • Commune de Saint-Vincent (1).

Arrêté sécheresse du 28 janvier 2020 – publié le 13 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE2002330A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/INTE2002330A/jo/texte

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  • Communes de Billom (1),
  • Culhat (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  • Commune d’Olloix (1).

Arrêté sécheresse – publié le 19 décembre 2019

JORF n°0294 du 19 décembre 2019 – Arrêté du 13 décembre 2019 – NOR: INTE1935645A

Cliquez pour accéder à la publication officielle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :

  • Beaumont (2)
  • Bergonne (1)
  • Blanzat (1)
  • Chalus (1)
  • Coudes (1)
  • Courpière (1)
  • Entraigues (1)
  • Lussat (1)
  • Mareugheol (1)
  • Nohanent (2)
  • Orléat (1)
  • Royat (1)
  • Seychalles (1)
  • Solignat (1)
  • Tourzel-Ronzières (1).

Arrêté sécheresse – publié le 15 novembre 2019

JORF n°0265 du 15 novembre 2019 – Arrêté du 15 octobre 2019 – NOR: INTE1928914A

Cliquez pour accéder à la publication officielle


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :

  • Beaulieu
  • Le Breuil-sur-Couze
  • Busséol
  • Châteldon
  • Meilhaud
  • Mur-Sur-Allier
  • Saint-Babel
  • Saint-Germain-Lembron

Arrêté sécheresse – publié le 26 octobre 2019

16 communes reconnues pour le Puy-De-Dôme

JORF n°250 du 17 septembre 2019. texte n° 19 – Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cliquez ici pour plus de détails

1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :

  • Ambert (1)
  • Brassac-les-Mines (1)
  • Crest (Le) (2)
  • Gignat (1)
  • Mirefleurs (1)
  • Montcel (1)
  • Neuville (1)
  • Orcet (2)
  • Saint-Myon (1)
  • Saint-Sulpice (1)
  • Veyre-Monton (1)

1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :

  • Aulhat-Flat (1)
  • Loubeyrat (1)
  • Saint-Amant-Tallende (1)
  • Tallende (2)
  • Villeneuve-les-Cerfs (1).

Arrêté sécheresse – publié le 09 août 2019

Environ 76 communes reconnues

JORF n°0184 du 9 août 2019. texte n° 34 – Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cliquez ici pour plus de détails

Communes d’Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon-d’Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d’Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint-Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès-du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d’Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur-Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).

Réunion d’information à Lempdes – salle voutée (rue saint-verny) – 22 juin à 18h30

L’association CATNAT63 organise une réunion d’informations.

Au programme, nous allons présenter l’association, les actions réalisées, en cours et à venir.

Faire le point plus particulièrement avec les sinistrés de Lempdes

Répondre aux questions

 

Pour saisir le médiateur en assurances

Comme évoqué lors de notre assemblée générale, vous trouverez le lien vers un article du site de l’institut national de la consommation avec un exemple de lettre et surtout les coordonnées du médiateur des assurances.

C’est une 1ère étape pour mettre en évidence auprès du médiateur les pratiques de certaines assurances prétextant un refus suite à une déclaration 2015.

https://www.inc-conso.fr/content/vous-saisissez-le-mediateur-en-assurances-pour-resoudre-un-litige

Cliquez ici pour voir l’article