Arrêté sécheresse du 3 mars 2020 – publié le 13 mars 2020

NOR: INTE2005872A

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/3/INTE2005872A/jo/texte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  • Commune de Saint-Vincent (1).

Arrêté sécheresse du 28 janvier 2020 – publié le 13 février 2020

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE2002330A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/INTE2002330A/jo/texte

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

  • Communes de Billom (1),
  • Culhat (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

  • Commune d’Olloix (1).

Arrêté sécheresse – publié le 19 décembre 2019

JORF n°0294 du 19 décembre 2019 – Arrêté du 13 décembre 2019 – NOR: INTE1935645A

Cliquez pour accéder à la publication officielle

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :

  • Beaumont (2)
  • Bergonne (1)
  • Blanzat (1)
  • Chalus (1)
  • Coudes (1)
  • Courpière (1)
  • Entraigues (1)
  • Lussat (1)
  • Mareugheol (1)
  • Nohanent (2)
  • Orléat (1)
  • Royat (1)
  • Seychalles (1)
  • Solignat (1)
  • Tourzel-Ronzières (1).

Arrêté sécheresse – publié le 15 novembre 2019

JORF n°0265 du 15 novembre 2019 – Arrêté du 15 octobre 2019 – NOR: INTE1928914A

Cliquez pour accéder à la publication officielle


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :

  • Beaulieu
  • Le Breuil-sur-Couze
  • Busséol
  • Châteldon
  • Meilhaud
  • Mur-Sur-Allier
  • Saint-Babel
  • Saint-Germain-Lembron

Arrêté sécheresse – publié le 26 octobre 2019

16 communes reconnues pour le Puy-De-Dôme

JORF n°250 du 17 septembre 2019. texte n° 19 – Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cliquez ici pour plus de détails

1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :

  • Ambert (1)
  • Brassac-les-Mines (1)
  • Crest (Le) (2)
  • Gignat (1)
  • Mirefleurs (1)
  • Montcel (1)
  • Neuville (1)
  • Orcet (2)
  • Saint-Myon (1)
  • Saint-Sulpice (1)
  • Veyre-Monton (1)

1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :

  • Aulhat-Flat (1)
  • Loubeyrat (1)
  • Saint-Amant-Tallende (1)
  • Tallende (2)
  • Villeneuve-les-Cerfs (1).

Arrêté sécheresse – publié le 09 août 2019

Environ 76 communes reconnues

JORF n°0184 du 9 août 2019. texte n° 34 – Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cliquez ici pour plus de détails

Communes d’Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon-d’Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d’Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint-Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès-du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d’Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur-Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).

Réunion d’information à Lempdes – salle voutée (rue saint-verny) – 22 juin à 18h30

L’association CATNAT63 organise une réunion d’informations.

Au programme, nous allons présenter l’association, les actions réalisées, en cours et à venir.

Faire le point plus particulièrement avec les sinistrés de Lempdes

Répondre aux questions

 

Assemblée générale de l’association – samedi 14 avril à 9h30 (salle l’Affiche – Pérignat-Lès-Sarliève)

L’assemblée générale du 1er exercice de l’association se tiendra donc le samedi 14 avril à 9h30 à la salle l’Affiche à Pérignat-Lès-Sarliève sur l’ordre du jour suivant :

  • Présentation du rapport financier du trésorier
  • Présentation du rapport moral et d’activité par le président
  • Approbation des comptes, rapports et affectation du résultat
  • Fixation de la cotisation 2018
  • Renouvellement du bureau
  • Travaux en cours et prévus pour 2018
  • Questions / Réponses

Venez nombreux !

Motivé(e)s

P.S.: pour celles et ceux qui ne sont pas disponibles, vous trouverez ici une Procuration pour vous représenter

Compte-rendu de la réunion de Pont-du-Château

Il y avait une forte affluence (environ 150 personnes) à cette réunion où des sinistrés d’autres communes nous ont également rejoints.

La commune de Pont-du-château n’a pas obtenu la reconnaissance sécheresse et des démarches sont en cours avec Mr le Maire pour notamment rejoindre la procédure d’appel en cours pour la reconnaissance 2015.

Nous avons démarré par une présentation de l’association et rappeler l’importance à ce qu’un maximum de personnes se mobilise pour que nos actions aient un impact.

Dans les principaux sujets abordés:

– il a été rappelé les démarches à suivre dans le cadre de la reconnaissance sécheresse. Cf article sur les 10 grandes étapes sur le site.

– beaucoup de sinistrés ont déclaré à l’assurance le sinistre pour l’année 2015 => il est important de conserver tous les éléments envoyés (photos, mesures, …) afin de montrer les évolutions des sinistres et prouver le caractère aggravant durant la période reconnue

– des sinistrés se posent la question de réaliser des travaux sans attendre la reconnaissance, voir ont commencé à en faire => question : quid de la prise en charge de l’assurance dans le cadre de l’obtention de la reconnaissance. ->

Un propriétaire doit prendre toutes les mesures pour éviter l’aggravation des dommages. Cela dit, les mesures conservatoires peuvent rendre plus difficile la constatation de l’étendue des dommages puisqu’elles peuvent conduire à leur suppression totale ou partielle. Il peut donc y avoir un véritable problème:

–  si vous ne prenez pas vos mesures conservatoires, les dommages peuvent s’aggraver et l’expert missionné par l’assureur va vous le reprocher.
–  si vous prenez les mesures conservatoires mais que l’expert ne peut plus constater les dommages, il ne pourra plus les chiffrer.

Il faut donc être très prudent. Informer l’assureur de toutes mesures conservatoires que vous prenez. Expliquer pourquoi vous les prenez. Conserver la preuve des dommages par des photos, voire constat d’huissier.

– Certaines communes (non reconnues) ont invité leurs administrés à adresser aux assurances l’évolution des sinistres -> Attention, il n’y a aucune obligation et surtout aucun intérêt à fournir ces éléments à l’assurance. Dans le cas où cela a été fait, conserver ces éléments pour prouver l’aggravation des sinistres dans le cas où une reconnaissance aboutirait.

– Il n’est pas obligatoire d’avoir fait une déclaration à la mairie pour lancer une procédure d’indemnisation auprès de son assurance.

Beaucoup d’échanges sur des cas particuliers qui prouvent, si tant est que cela soit encore nécessaire, les difficultés et le véritable parcours du combattant pour obtenir des réponses claires et des prises en charge par les assurances.

L’assistance d’un expert d’assuré peut s’avérer utile tant au niveau de la prise en charge que dans les échanges avec l’expert d’assurance, dès la première réunion d’expertise.

Nous détaillerons prochainement un témoignage accablant d’un couple ayant reçu de leur maire une injonction de quitter leur domicile à cause des mouvements de terrain.

Enfin pour conclure, il est important que chaque sinistré considère sérieusement l’opportunité de souscrire un contrat de Protection Juridique en vue des démarches qui malheureusement pourraient devenir judiciaire pour beaucoup d’entre nous tellement nous sommes confrontés à des experts très « limites » dans leurs démarches (se contredisant pour certains) et des assurances aux relations très opaques. Il est impératif de souscrire une protection juridique dans une compagnie autre que celle de votre assurance habitation ou autre (véhicule, etc …)