Catégorie : Actualités

Pour les personnes concernées, vous avez 10 jours à partir de la date de publication pour adresser une demande d’indemnisation auprès de votre assurance.

Le lien pour accéder à la publication officielle ->https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTE2019261A/jo/texte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Bort-l’Étang (1), Cendre (Le) (3), Pont-du-Château (2), Roche-Blanche (La) (2), Roche-Noire (La) (3), Saint-Éloy-les-Mines (1), Saint-Priest-Bramefant (1), Villeneuve-les-Cerfs (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Breuil-sur-Couze (Le) (2), Châtel-Guyon (3), Crest (Le) (3), Ennezat (2), Gerzat (2), Laps (2), Montcel (2), Nonette-Orsonnette (2), Pessat-Villeneuve (2), Reignat (1), Saint-Georges-de-Mons (1), Saint-Ignat (2), Saint-Rémy-de-Chargnat (1), Tallende (3), Veyre-Monton (2).

Pour les personnes concernées, vous avez 10 jours pour adresser une demande d’indemnisation sécheresse auprès de votre assurance.
Attention : pour la commune d’Aydat, il y a 2 périodes Janvier à Mars puis de Juillet à Septembre

Le lien pour accéder à la publication officielle => https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/7/INTE2016905A/jo/texte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Commune d’Aydat (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Aulnat (1), Beaumont-lès-Randan (2), Clermont-Ferrand (3), Cournon-d’Auvergne (3), Gelles (1), Lempdes (3), Pérignat-lès-Sarliève (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Aigueperse (2), Bansat (2), Brassac-les-Mines (2), Charbonnier-les-Mines (1), Clerlande (2), Martres-de-Veyre (Les) (2), Meilhaud (2), Montpensier (2), Orbeil (2), Parentignat (1), Saint-Beauzire (2), Saint-Bonnet-près-Riom (2), Saint-Georges-sur-Allier (2), Saint-Germain-Lembron (2), Saint-Julien-de-Coppel (2), Sauvetat (La) (1), Varennes-sur-Morge (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes d’Aubière (2), Chamalières (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune d’Aydat (1).

Pour les personnes concernées par les communes ci-après, vous avez 10 jours pour lancer une procédure d’indemnisation auprès de votre assurance.

Le lien pour accéder à la publication officielle => https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041987240

Soyez vigilant quant à la période reconnue pour éviter un rejet purement « administratif » si vous déclarez avoir constaté des dégâts en dehors de cette période.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019

Commune de Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Beauregard-l’Évêque (1), Blanzat (2), Bouzel (2), Bulhon (1), Ceyrat (3), Courpière (2), Culhat (2), Enval (2), Escoutoux (1), Lezoux (1), Malintrat (1), Maringues (1), Orléat (2), Pérignat-sur-Allier (3), Randan (2), Romagnat (3), Royat (2), Saint-Jean-d’Heurs (2), Saint-Sylvestre-Pragoulin (2), Saint-Yvoine (1), Volvic (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d’Antoingt (1), Artonne (2), Aulhat-Flat (2), Authezat (1), Beauregard-Vendon (2), Bergonne (2), Billom (2), Brenat (1), Broc (Le) (2), Chambaron sur Morge (2), Champs (1), Chanonat (3), Chappes (1), Chas (2), Cheix (Le) (2), Coudes (2), Davayat (3), Égliseneuve-près-Billom (1), Entraigues (2), Espirat (2), Gignat (2), Gimeaux (2), Glaine-Montaigut (1), Issoire (2), Lamontgie (1), Lussat (2), Luzillat (2), Mareugheol (2), Martres-sur-Morge (2), Moissat (1), Montmorin (1), Mur-sur-Allier (2), Neuville (2), Olloix (2), Parent (3), Pignols (1), Plauzat (3), Prompsat (1), Puy-Guillaume (1), Riom (3), Saint-Babel (2), Saint-Denis-Combarnazat (1), Saint-Jean-en-Val (2), Saint-Maurice (2), Saint-Myon (2), Saint-Sandoux (1), Sallèdes (1), Sauxillanges (1), Solignat (2), Surat (1), Teilhède (2), Tourzel-Ronzières (2), Vassel (2), Vensat (3), Vertaizon (3), Vichel (1), Vic-le-Comte (1), Villeneuve (1), Yssac-la-Tourette (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 juin 2019

Commune de Beaumont (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Saint-Donat (1), Vernet-Sainte-Marguerite (Le) (2).

NOR: INTE2005872A

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/3/INTE2005872A/jo/texte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

• Commune de Saint-Vincent (1).

Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

NOR: INTE2002330A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/28/INTE2002330A/jo/texte

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018

• Communes de Billom (1),
• Culhat (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

• Commune d’Olloix (1).

JORF n°0294 du 19 décembre 2019 – Arrêté du 13 décembre 2019 – NOR: INTE1935645A

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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :

• Beaumont (2)
• Bergonne (1)
• Blanzat (1)
• Chalus (1)
• Coudes (1)
• Courpière (1)
• Entraigues (1)
• Lussat (1)
• Mareugheol (1)
• Nohanent (2)
• Orléat (1)
• Royat (1)
• Seychalles (1)
• Solignat (1)
• Tourzel-Ronzières (1).

JORF n°0265 du 15 novembre 2019 – Arrêté du 15 octobre 2019 – NOR: INTE1928914A

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Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :

• Beaulieu
• Le Breuil-sur-Couze
• Busséol
• Châteldon
• Meilhaud
• Mur-Sur-Allier
• Saint-Babel
• Saint-Germain-Lembron

16 communes reconnues pour le Puy-De-Dôme

JORF n°250 du 17 septembre 2019. texte n° 19 – Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :

• Ambert (1)
• Brassac-les-Mines (1)
• Crest (Le) (2)
• Gignat (1)
• Mirefleurs (1)
• Montcel (1)
• Neuville (1)
• Orcet (2)
• Saint-Myon (1)
• Saint-Sulpice (1)
• Veyre-Monton (1)

1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :

• Aulhat-Flat (1)
• Loubeyrat (1)
• Saint-Amant-Tallende (1)
• Tallende (2)
• Villeneuve-les-Cerfs (1).

Environ 76 communes reconnues

JORF n°0184 du 9 août 2019. texte n° 34 – Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Cliquez ici pour plus de détails

Communes d’Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon-d’Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d’Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint-Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès-du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d’Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur-Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).