JORF n°0265 du 15 novembre 2019 – Arrêté du 15 octobre 2019 – NOR: INTE1928914A
Cliquez pour accéder à la publication officielle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Les communes concernées :
- Beaulieu
- Le Breuil-sur-Couze
- Busséol
- Châteldon
- Meilhaud
- Mur-Sur-Allier
- Saint-Babel
- Saint-Germain-Lembron