Quelques articles de loi du code des assurances à connaître

  • Le chapitre V : L’assurance des risques de catastrophes naturelles et notamment les Articles 125-1, …. :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006157250&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20090127

  • Le chapitre VII : l’assurance de protection juridique

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Réunion du 1er décembre 2017

Cette réunion de l’association s’est déroulée en 3 temps :

  1. présentation faite par Mr Olivier Ruellet de la société Uretek et des solutions de reprise par injection de résine. Cette société, certifiée CTSB, a notamment partagé de nombreux exemples / retours d’expériences. Il en ressort principalement qu’une analyse de sol est un préalable obligatoire avant d’envisager des solutions de reprise.
  2. Présentation des actions lancées par l’association CATNAT63 :
    1. Nous avons expliqué la démarche de la pétition (détails à retrouver sur la page d’accueil du site catnat63.org) .
      Nous sommes tous d’accord pour dire que les procédés de détermination des arrêtés sécheresse manquent de transparence, néanmoins au regard du nombre de sinistrés, nous constatons une faible participation à cette pétition. A relayer au plus grand nombre pour que cette action ait un minimum de chances d’être entendue par les responsables concernés.
    2. Par ailleurs, nous avons eu l’occasion de lancer une 1ère enquête auprès de nos adhérents afin d’identifier de façon structurée les retours d’expériences relatifs aux procédures d’indemnisation. Cette enquête, anonyme, a pour l’instant recueilli une participation timide au regard du nombre de personnes concernées. à noter que les démarches d’indemnisation ont démarré et ce sondage devra être relancé dans quelques mois.

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Les communes d’Orcet et d’Aubière ont obtenu la reconnaissance sécheresse

Important : 2 communes supplémentaires ont obtenu la reconnaissance sécheresse. Cliquer ici pour consulter l’arrêté

La période de reconnaissance est identique aux autres communes à savoir du 1er janvier au 31 mars 2016. Ne tardez pas à faire la demande d’indemnisation à votre assurance (RAR en mentionnant l’arrêté sécheresse – pas besoin de donner de détails).

 

Réunion du 26 septembre 2017 – compte-rendu

La réunion organisée à la salle de l’Affiche à Pérignat a été un succès. De  nombreuses personnes sont venues rencontrer les professionnels à leur écoute.

Voici les quelques points importants abordés à cette occasion, complétés lors de la rédaction du compte-rendu :

La sécheresse est un phénomène complexe que l’on peut résumer ainsi :

  • Les fissures peuvent apparaître :
    • Lors de la phase de déficit hydrique (il n’a pas assez plu).
    • Lors de la phase de réhydratation (il recommence à pleuvoir en quantité importante)
  • Tous les sols argileux ne sont pas sensibles à la sécheresse de la même manière
  • Pour qu’une argile soit sensible à la sécheresse, le professionnel de l’étude de sol réalise une série de tests dont entre autres un essai au bleu de méthylène.  Le résultat obtenu qualifie le degré de sensibilité d’une argile. Au-delà de 5 à 6, on peut considérer que le sol présente des critères de sensibilité avérée à la sécheresse.
Quelques éléments concernant les interventions de réparation :
  • L’injection de résine doit prendre en compte :
    • le taux d’humidité du sol car il faut éviter que l’argile soit pleinement hydratée  lorsque l’on procède à l’injection
    • La minéralogie de l’argile est très importante et la composition de la résine doit être adaptée à la minéralogie de VOTRE argile, ce qui veut dire que toutes les résines ne présentent pas le même degré d’efficacité
    • Le prix est d’environ 1000 euros de mètre linéaire de mur traité (tarif indicatif 2017)
  • Etude de sol :
    • La fourchette de prix varie de 1500 à 4500 euros TTC en fonction de la prestation (tarif indicatif 2017)
  • L’expert d’assuré (qui défend vos intérêts) :
    • Prix en fonction des prestations
    • L’expert d’assuré vous assiste lors des visites de l’expert de l’assurance.
    • Il vous assiste du début à la fin des opérations d’expertise et d’indemnisation, voire en recours.

La démarche en 10 étapes lorsqu’on est victime de la sécheresse : Continuer la lecture de Réunion du 26 septembre 2017 – compte-rendu